Plein emploi

Je crois qu'il faut s'interroger sur les raisons qui conduisent à mettre en tension un certain nombre de métiers. Parmi ces raisons – qui ne sont pas les mêmes pour tous les secteurs, comme je le disais tout à l'heure –, on peut citer les conditions de travail et la rémunération. Mais évidemment, vous refusez qu'on s'attaque à ce sujet. Alors q...

Cet amendement de repli vise à garantir un délai réaliste avant que l'opérateur France Travail ne procède, par dérogation, au suivi d'un allocataire du RSA. La durée minimale de trois mois, que nous proposons d'inscrire dans la loi, correspond au délai actuellement constaté entre la date d'entrée dans le RSA et la première orientation. Par ail...

Nous sommes au cœur de l'arrangement que vous avez conclu avec les Républicains ! La discussion a commencé au Sénat. Le Gouvernement expliquait alors qu'il était opposé à l'inscription d'une durée d'activité hebdomadaire de quinze heures dans le projet de loi. Depuis, il a changé d'avis. Nous aurions mauvaise grâce, je le reconnais, à nous plai...

Cet amendement, avec lequel nous sommes en désaccord, porte bien la marque du projet de loi : depuis le début, nous vous expliquons que ce texte est de droite, comme votre majorité, ce que confirme la présente contribution des Républicains. Une question me taraude, à laquelle nos collègues de droite répondront peut-être. Pourquoi voulez-vous à...

Je vous remercie pour ces précisions, monsieur le ministre, mais je crois que le sujet mérite de plus amples discussions et investigations. Vous laissez penser qu'il pourrait y avoir, dans un même département, différents types de gestion en matière d'orientation ; il faudrait alors réfléchir au moyen de garantir l'égalité de traitement et de ve...

En 2019, les critères de l'offre raisonnable d'emploi ont déjà été durcis, réduisant la liberté du demandeur d'emploi dans ses choix de formation et de poste. Avec cet amendement, nous souhaitons rétablir des garde-fous précis en matière de salaire et de respect des qualifications et des souhaits de la personne. Il s'agit d'un amendement de rep...

Cet amendement, qui pèse lourd, reprend plusieurs termes que nous avons contestés, comme « les actes positifs et répétés ». De même, il évoque un « motif légitime » au refus d'élaborer ou d'actualiser le contrat d'engagement mentionné, en l'absence duquel le revenu de remplacement est totalement ou partiellement supprimé. Or ce « motif légitime...

Je voudrais insister sur notre opposition à ce changement de nom – même si nous sommes surtout opposés à d'autres mesures du texte bien plus graves. Vous pourriez revenir à l'idée initiale et vous contenter de baptiser France Travail le réseau des acteurs, comme le suggérait Benjamin Saint-Huile, mais en réalité, si vous voulez changer les ense...

Il vise à rappeler clairement qu'un allocataire du RSA visé par une sanction peut, dans un délai d'un mois, faire part de ses observations avant qu'une décision soit prise. Il est plus précis que l'alinéa 38 qui, en l'état, ne porte que sur les mesures de suppression, et non de suspension. Or il est indispensable que tout projet de sanction, qu...

Tenir compte d'une situation est une chose ; empêcher que des sanctions s'appliquent lorsque le foyer compte un enfant en est une autre, monsieur le rapporteur. Il est évident que l'amendement améliorerait la protection des enfants. Par ailleurs, vous avez indiqué précédemment que l'alinéa 38 concernait aussi la suspension du RSA. Or je ne la ...

Il y a beaucoup de présupposés dans les propos tenus depuis quelques instants. Il y a aussi beaucoup de sujets, absents de ce texte, qui auraient mérité que l'on s'en empare : la qualité de l'emploi, le niveau des rémunérations, la précarité et son développement galopant, le recours à l'auto-entrepreneuriat, le bien-être au travail, le sens du ...

Notre collègue Benjamin Saint-Huile vous pousse à donner un coup de canif dans le contrat d'engagement. Je ne sais pas si Les Républicains iront jusqu'à la suspension-démobilisation, mais toujours est-il que cela fait beaucoup ! Même si le présent amendement était adopté, ce ne serait pas suffisant pour que nous soyons satisfaits de votre texte...

Je rappelle que, selon la Cour des comptes, 65 % – soit les deux tiers – des allocataires du RSA vivent sous le seuil de pauvreté monétaire. On vit mal avec le RSA. Et lorsqu'on s'est conformé à ses obligations, il est inacceptable que l'on ne puisse pas récupérer ses droits en raison d'une limitation à trois mois. Cela ne peut être vécu que co...

Permettez-moi de corriger les propos que j'ai tenus précédemment, qui étaient sans doute trop naïfs et sympathiques à l'égard de la majorité. En réalité, vous nous donnez raison sur toute la ligne : pendant deux jours, vous vous êtes défendus en expliquant que le texte s'inscrivait dans une logique d'accompagnement et que la sanction n'était pa...

Si nous avons déposé ces amendements, c'est parce que nous ne sommes pas totalement satisfaits et que nous estimons qu'une précision est nécessaire à ce stade. Nous avons adopté l'amendement de M. Juvin, qui réécrit une partie importante du texte, celle qui est relative au contrat d'engagement, en précisant notamment que les quinze heures d'ac...

Vous nous avez raconté il y a quelques instants, monsieur le rapporteur, une belle histoire… Je le dis sans ironie. C'est magnifique : nous souhaitons en effet que des personnes qui se trouvent dans la difficulté, dans la précarité, qui ont des parcours cabossés, puissent être bien accompagnées. Le problème, c'est que vous ne nous dites pas tou...

Nous ne demandons que ça, mais vous nous renvoyez à des expérimentations sur lesquelles nous ne savons que ce que vous nous en dites. Certes, des moyens considérables ont été engagés pour parvenir au chiffre de cinquante personnes par conseiller, mais je souhaite que tous puissent avoir à l'avenir cinquante personnes dans leur portefeuille. Il ...

Le texte constituera un véritable big bang pour le service public de l'emploi. Malheureusement, cette révolution va dans le mauvais sens : c'est une révolution à l'envers. Vous prévoyez de modifier considérablement la mission des agents de Pôle emploi, qui s'interrogent beaucoup sur l'avenir de leur métier. Or nos débats n'ont pas beaucoup éluc...

Je réitère notre opposition au principe d'offre raisonnable d'emploi, que nous avons combattu dès son premier examen par cette assemblée. Elle n'a jamais fait l'objet d'un bilan satisfaisant ; ce serait pourtant nécessaire.

Le travail sur le présent projet de loi aurait dû être précédé d'un bilan des politiques de l'emploi menées ces dernières années. Mais, puisque même les expérimentations ne font l'objet d'aucun bilan, comment imaginer que les lois que nous avons adoptées le fassent !